Les Conditions Générales de Vente (CGV) correspondent à l’ensemble des clauses qui visent à encadrer les relations contractuelles entre la société ZEGUMM et ses clients.
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre la société ZEGUMM (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des produits commercialisés par le Vendeur et qui n’agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « Client »). Le Vendeur et le
Client sont désignés comme étant les « Parties ». ZEGUMM, société par actions simplifiée, est domiciliée au 32 allée de Saint Cucufa 92420 VAUCRESSON et joignable par courriel à contact@zegumm.com.
La société ZEGUMM est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 951901685.
Les Parties conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, les CGV applicables à toute commande étant celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Toute commande impliquant de la part du Client l’acceptation des présentes conditions, la société ZEGUMM vous invite à lire attentivement les clauses figurant aux présentes CGV. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au Vendeur s’il ne l’a pas formellement acceptée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc.… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ZEGUMM. Ainsi, ZEGUMM, ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de ZEGUMM.
PRODUITS :
Les produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.zegumm.com constituent des compléments alimentaires ayant vocation à être utilisés en complément d’une alimentation alimentaire normale. Les Produits constituent une source concentrée de nutriments ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés et qui ne peuvent, en effet, en aucun cas se substituer à une alimentation variée équilibrée.
Les Produits ne constituent en aucun cas des médicaments. Ils n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical ni à prévenir ou guérir une maladie. Le Client est tenu de consulter un médecin pour obtenir un avis professionnel pour tout problème avéré ou supposé de santé.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment le cas échéant les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, et les compositions spécifiques des Produits, sont celles présentées sur le Site ou le
Catalogue. Le Client est tenu d’en prendre connaissance attentivement avant toute commande. Le Client est notamment tenu de prendre connaissance des éventuels allergènes présents dans certains Produits.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE :
Les offres de Produits commercialisés par le Vendeur s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
CONCLUSION DE LA VENTE :
Par Internet
La condition d’enregistrement d’une commande sur le Site est l’identification préalable du Client par une adresse mail active.
Le Vendeur s’engage à indiquer au Client dès que possible l’indisponibilité éventuelle d’un Produit visible sur le Site ou commandé à partir des références du Catalogue. En cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client le plus rapidement possible. Le Vendeur s’engage alors soit à livrer le Produit, soit si le Client rétracte sa commande pour ce Produit, à le rembourser par tout moyen et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le paiement des sommes que le Client a versées.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Une commande devient ferme après validation de son règlement intégral et pour les seules mentions relatives à la désignation des produits et aux quantités figurant sur cette commande. L’enregistrement de la commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGV ainsi que des conditions générales du Site.
La procédure de passation de commande en deux temps (par « double clic »), associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constituent la validation du contrat de vente.
A confirmation de la commande ainsi réalisée, le Vendeur adressera au Client, au plus tard au moment de la livraison, un e-mail de confirmation des mentions de la commande, ainsi qu’un récapitulatif de ladite commande et des informations contractuelles sur un support durable. Les présentes CGV indiquent précisément les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse et les garanties commerciales.
L’ensemble des données que le Vendeur aura enregistrées constituera la preuve de ses transactions.
Après validation de la commande, celle-ci n’est plus modifiable. Le Client doit repasser une nouvelle commande pour tous autres articles.
Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit ou d’accuser réception de la commande passée. Toute livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client sera considérée comme parfaite.
Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour en faire le retour au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité à l’exception des frais de port, à condition que les
Produits soient retournés obligatoirement dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (emballages, accessoires, notice, etc.), non ouverts et accompagnés de la facture ou copie de la facture correspondante. Tous Produits retournés qui s’avèreraient incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis ne seront pas repris par le Vendeur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.
Les Produits sont à retourner à l’adresse suivante : SAS ZEGUMM 32 allée de
Saint Cucufa 92420 VAUCRESSON, à l’aide du formulaire de rétractation mis en annexe de ces CGV ;
Ce droit sera exercé à l’aide du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénué d’ambiguïté exprimant cette volonté.
Si les Produits retournés sont jugés conformes, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, interviendra au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur aura effectivement récupéré les Produits, par le même moyen bancaire qui a été utilisé par le Client lors de sa commande (montant recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de la commande). Le Client ne supportera que les coûts directs du renvoi des Produits.
PRIX :
Pour les livraisons de Produits réalisées sur le territoire métropolitain, les tarifs sont exprimés par défaut en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Le montant (prix des Produits et frais de livraison au départ de Paris) indiqué dans la confirmation de la commande constitue le prix total à charge du Client.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par le Vendeur. Les options et frais de livraison sont indiqués lors de la sélection des modes de livraison par le Client, et sont consultables à tout moment dans la rubrique « Livraisons » du Site pour les commandes via internet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix figurant sur le Site à la date de la commande (y compris les frais de livraison) sera le seul applicable au Client au titre de cette commande.
Pour toute question relative aux tarifs en vigueur au moment de sa commande, le Client peut également contacter le Service Clients par email à l’adresse suivante contact@zegumm.com
Par ailleurs, le Vendeur se réserve expressément le droit d’actualiser ses prix pour toute commande rédigée sur un bon de commande périmé.
L’utilisation des éventuels bons de réduction, codes promotionnels, offres privilèges ou autres s’effectueront conformément aux indications fournies sur le Site au moment de la commande.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Seul l’encaissement du prix sans réserve vaudra validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de livraison prévus.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
Paiement sur le Site
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception du paiement. Le Client peut régler ses achats sur le Site :
• par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express exclusivement) ;
Le paiement en une fois par carte bancaire en ligne sur le Site s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire du Vendeur, PAYZEN. Le paiement sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel. Le Client repère que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas, mais aussi quand l’adresse (url) commence par https://. Ceci implique qu’aucune information bancaire le concernant ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par la banque. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le Site.
PROPRIETE :
Les Produits deviennent la propriété du Client au jour et heure de leur expédition ou de leur enlèvement en nos locaux. Par mesure d’hygiène, aucun
Produit n’est repris ni échangé à l’exception de ceux retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le Client, conformément aux stipulations des présentes CGV.
TRANSPORT - LIVRAISON :
Frais de transport
L’emballage est assuré par le Vendeur, aux frais et pour le compte du Client. Sauf stipulation contraire, les frais de transport et d’enlèvement seront à la charge du Client pour toute commande inférieure à 40 euros.
Transfert de risques
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, dès lors que le Vendeur se charge de l’acheminement, le risque de perte ou de détérioration du Produit ne sera transféré au Client qu’au moment où ce dernier en prendra physiquement possession, et ce quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison (même si les prix sont établis franco de port).
Toutefois, conformément aux dispositions légales, lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit par le Vendeur au transporteur.
Délai de livraison
Les Produits sont livrés à la date ou dans le délai indiqué, sauf si les Parties en sont convenus autrement. Dans le cas où aucun délai, ni date, n’auraient été fixés par les Parties, les Produits seront livrés au plus tard 30 jours calendaires après la conclusion du contrat. En cas de retard dans la livraison, le Client devra enjoindre le Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de la lettre ou de l’écrit informant le
Vendeur de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre temps.
Lorsque le contrat sera résolu, le Vendeur remboursera le Client en totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours calendaires qui suivent la dénonciation du contrat. En aucun cas il ne peut être demandé au Vendeur des dommages-intérêts. Le Vendeur se considère dégagé de ses obligations en matière de délai de livraison, en cas de survenance de tout fait indépendant de sa volonté, retard du Client à fournir tout document, ou renseignement nécessaire à l’exécution de ses obligations.
Modalités de la livraison
La livraison est faite sur le seuil des magasins pour les commerces sur rue ou le rez-de-chaussée pour les immeubles, bureaux, les habitations (pavillons) ou autres établissements.
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie d’un droit de retour dans les conditions prévues à l’article « Réclamations – Droit de retour ». Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Plus largement, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
RÉCLAMATIONS – DROIT DE RETOUR :
Pour toutes réclamations ou réserves pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, celles-ci doivent être faites, au plus tard, dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception des Produits par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SAS ZEGUMM – Service clients – France, par mail à : contact@zegumm.com.
Toutes réclamations ou réserves doivent contenir tous les justificatifs y afférents.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
MÉDIATION :
Pour toute réclamation, le service clientèle est à la disposition du client, qui peut adresser un courrier à : SAS ZEGUMM – Service clients – 32 allée de Saint Cucufa 92420 VAUCRESSON, par mail à: contact@zegumm.com. Le client doit obligatoirement contacter le service clients avant d’engager une procédure de médiation. Le médiateur peut être saisi que si les conditions suivantes sont respectées : le litige doit obligatoirement être lié à la vente d’un produit acheté à distance entre un consommateur et la société ZEGUMM; le client doit avoir tenté de résoudre le litige avec le service clientèle de la société ZEGUMM; aucun autre médiateur ou aucune autre juridiction ne doit avoir été saisi au préalable pour résoudre le litige. Si les conditions sont réunies, le client peut alors faire une demande de médiation auprès de la plateforme de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (http://ec.europa.eu/consumers/odr). A défaut de solution amiable, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.
GARANTIE – RESPONSABILITE :
Le Vendeur assume, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux Produits qu’il vend, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux Produits vendus sur le Site et dans ses différents catalogues.En cas de défaut de conformité des Produits livrés, le Client, conformément aux dispositions des articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation, peut demander le remplacement du Produit non conforme. Le Client peut également demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions de l’article L. 217-10 du Code de la consommation.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :SAS ZEGUMM- Service clients – 32 allée de Saint Cucufa 92420 VAUCRESSON, ou par mail à : contat@zegumm.com
CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONELLES :
Lors des visites du Client sur le Site de ZEGUMM, il peut être demandé des informations notamment lors de la création du compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes du Client. Les autres informations sont facultatives et le Client est libre de ne pas y répondre. Ces informations sont strictement traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données privative à ZEGUMM.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant. Ce droit s’exerce soit par courriel (contact@zegumm.com), soit par voie postale à l’adresse suivante : ZEGUMM, 32 allée de Saint Cucufa, 92420 VAUCRESSON. Le Client peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation de ses données personnelles, selon la
procédure citée ci-dessus.
ZEGUMM ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration, perte ou « piratage » accidentel des données personnelles qui pourraient survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces dernières.
Les données personnelles fournies par le Client pourront être utilisées par ZEGUMM à des fins commerciales ou informatives pour personnaliser les produits offerts à la vente, améliorer ses offres promotionnelles ou innover sa gamme de produits et envoyer des newsletters.
Enfin, ZEGUMM se réserve le droit de communiquer le numéro de téléphone ou l’adresse électronique du client aux sociétés assurant la livraison des produits commandés